J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12432
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »
NOR : ECOU0200032A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2002, Mmes Pascale Beck et Elisabeth Tauzin, administratrices civiles hors classe, sont nommées membres de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé ».